Project Description

Notre partenaire :

Projet en cours :

Soutien à la Mobilisation Communautaire et Eveil Citoyen sur le foncier dans la région de la Nawa

Période de mise en œuvre

Depuis Juin 2016

Justification :

Les communautés rurales et les parties prenantes aux prises avec le foncier sont nombreuses. Malheureusement, il existe peu d’espace en dehors de l’agenda étatique qui offre de la matière à discussion sur les enjeux fonciers. Pourtant, les difficultés d’application de la seule loi qui gouverne les terres rurales sont connues de tous ; certaines sont même des sujets qui divisent au regard des germes de dépossession ou d’accaparement des terres qu’elles renferment.
C’est donc l’occasion pour l’ong ASAPSU et son partenaire technique et financier, le CCFD-TERRESOLIDAIRE, de faire converger les expertises pour plus de facilités dans le processus de sécurisation foncière.

Objectifs :

Le projet MOCEC est passée par 2 phases d’exécution (2016-2017 phase 1 et 2018-2020 phase 2). L’objectif générale est de promouvoir la participation active des communautés rurales et OSC locales en tant que parties prenantes de la chaine de gestion du foncier. De façon spécifique, il s’est agi de:
– Améliorer les conditions d’accès des femmes à la terre à travers la problématique de la sécurité alimentaire.
-Favoriser/Encourager la participation de toutes les parties prenantes aux échanges liés au foncier par le réseautage des OSC locales.
-Participer au plaidoyer, dans le cadre de la plate-forme ALERTE FONCIER, en direction des autorités en vue d’une meilleure gestion du foncier.

Les axes d’interventions :

Plusieurs activités sont au programme :
– Appui à l’autonomisation des groupements féminins par la fourniture de matériels agricoles, le plaidoyer pour l’acquisition de parcelles de terre cultivables et l’instauration de réunions en leur sein afin de débattre des enjeux les concernant ;
– L’identification, la formation et le réseautage des OSC locales aux fins d’animation de réunions d’échanges sur le foncier avec les parties prenantes étatiques ;
– La création des clubs fonciers dans les établissements scolaires de la région ;
– La participation de l’équipe projet aux activités d’ALERTE-FONCIER.

Acteurs de mise en œuvre

L’équipe projet est composée de :
– Le coordonnateur de projet : Assurer une orientation, une surveillance dans la mise en œuvre des activités du projet ainsi que la valorisation du leadership d’ALERTE-FONCIER dans sa zone de couverture ;
– Le superviseur technique chargé de la mobilisation communautaire : Assurer, planifier et exécuter l’animation des activités sur le terrain ;
– La comptable : suivre les mouvements de caisse, exécuter les dépenses et établir le rapport financier

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Projet en cours :

Projet d’expérimentation pilote pour une gouvernance foncière inclusive (FONRU)

Période de mise en œuvre

Depuis Juin 2016

Justification :

L’Etat de Côte D’ivoire peine à faire appliquer sa loi relative au domaine foncier rural de 1998. Après une vingtaine d’année d’observation, seulement 4% des terres rurales sont immatriculées. Malheureusement les conflits fonciers, exacerbés par les crises sociopolitiques, deviennent récurrents. Les paysans, en majorité dans l’ignorance de cette loi, continuent de gérer leurs biens fonciers coutumièrement.
A ce niveau également, de dangereuses insuffisances liées au caractère informel des pratiques foncières font craindre le pire. Comment accompagner cette gouvernance rurale des terres rurales afin de renforcer la cohésion sociale ? Par quelle méthodologie ?

Objectifs :

L’objectif général est de contribuer à une sécurisation foncière des communautés locales par une gouvernance foncière inclusive afin de garantir la cohésion sociale.
De façon spécifiques, il s’agit de :
– Coconstruire des règles définissant les droits d’accès, d’exploitation et de contrôle concernant la terre et les ressources naturelles (au regard des enjeux politiques, environnementaux, socio-culturels, religieux, économiques et juridiques) ;
– Mettre à disposition des communautés ciblées des dispositifs de sécurisation de leur patrimoine foncier (convention de gestion traditionnelle des terres, modèles types de contrats, lettre de reconnaissance du droit coutumier).

Les axes d’interventions :

L’atteinte des résultats de ce projet a été réalisée à travers une méthodologie innovante dénommées Terristories ; un outil conçu par le CIRAD_Montpelier. C’est un outil participatif qui permet de mettre en discussion plusieurs communautés sur des enjeux fonciers qu’ils ont en commun ; ensuite, une période d’accompagnement pour faire aboutir les propositions faites ; et enfin les assemblées communautaires pour la validation consensuelle des nouvelles décisons/règles de gouvernance foncière.

Acteurs de mise en œuvre

L’équipe projet est composée de :
– Le coordonnateur de projet : Assurer une orientation, une surveillance dans la mise en œuvre des activités du projet ainsi que la valorisation du leadership d’ALERTE-FONCIER dans sa zone de couverture ;
– Le superviseur technique chargé de la mobilisation communautaire : Assurer, planifier et exécuter l’animation des activités sur le terrain ;
– La comptable : suivre les mouvements de caisse, exécuter les dépenses et établir le rapport financier.

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